déclarée par application de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
II est
fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Sauvegarde de l’Orgue de la Sorbonne.
Cette
association a pour but de veiller à la sauvegarde de l’orgue historique Dallery
de la Chapelle de la Sorbonne à Paris, d’étudier l’opportunité de sa
restauration et de le mettre en valeur.
Siège
Social
Le
siège social est fixé à l’U.F.R. de Musique et Musicologie de l’Université de
Paris-Sorbonne (Paris IV), 1, rue Victor Cousin, 75005 – Paris.
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'association
se compose de :
Admission
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les
Membres
Sont
membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’admission fixé
chaque année par l'assemblée générale.
Sont
membres actifs ceux qui versent une cotisation fixée chaque année par
l'assemblée générale.
Radiations
La
qualité de membre se perd par :
Les
ressources de l'association comprennent :
Conseil
d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de15.membres au maximum, élus pour 5 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le
conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
Le
conseil est renouvelé tous les ans par 1/5 de ses membres. Les membres sortants
sont désignés par tirage au sort lors de la première Assemblée Générale.
En cas
de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion
du conseil d'administration
Le
conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne
peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Assemblée
Générale Ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils soient affiliés.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le
président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortants.
Ne
devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises
à l'ordre du jour.
Assemblée
Générale Extraordinaire
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 11.
Règlement
Intérieur
Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le
fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Dissolution
La
dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres
présents à l’Assemblée Générale extraordinaire.
En cas
de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.